Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
39e année
27 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1474/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1124/96

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1475/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 relatif à la délivrance, le 30 juillet 1996, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 1996

3

*

Règlement (CE) n° 1476/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant ouverture de contingents à l'importation de produits textiles des catégories 87 et 109 originaires de la Corée du Nord et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers

4

*

Règlement (CE) n 1477/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

7

*

Règlement (CE) n° 1478/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1479/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997

11

*

Règlement (CE) n 1480/96 de la Commission du 26 juillet 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 666/96 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 447/96 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie et modifiant le règlement (CE) nº 1477/95 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive

20

*

Règlement (CE) n 1481/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2921/95 portant modalités d'application des compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles

21

*

Règlement (CE) n 1482/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole

22

*

Règlement (CE) n 1483/96 de la Commission du 26 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 2402/95 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1995/1996

23

*

Règlement (CE) n° 1484/96 de la Commission du 26 juillet 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni en application de la décision 96/385/CE

25

*

Règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1)

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1486/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1487/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/454/CE:

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Décision de la Commission du 24 juin 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.607 - Banque nationale de Paris - Dresdner Bank) (Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.) (1)

37

96/455/CE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1996 relatives aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) nº 1164/94 du Conseil

47

96/456/CE:

*

Décision de la Commission du 22 juillet 1996 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (1)

52

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.