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Document L:2021:203:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 203, 9 juin 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 203
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
9 juin 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/923 de la Commission du 25 mars 2021 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les critères permettant de définir les responsabilités dirigeantes, les fonctions de contrôle, l’unité opérationnelle importante et l’incidence significative sur le profil de risque de cette unité, et fixant les critères permettant de recenser les membres du personnel ou les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque de l’établissement qui est comparativement aussi significative que celle des membres du personnel ou catégories de personnel visés à l’article 92, paragraphe 3, de ladite directive ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/924 du Conseil du 3 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2010

8

 

*

Décision (UE) 2021/925 du Conseil du 7 juin 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial pour l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies en ce qui concerne les propositions de modifications aux règlements de l’ONU nos 13, 13-H, 24, 30, 41, 49, 79, 83, 95, 101, 124, 129, 134, 137 et 157, et les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 4 et 9

10

 

*

Décision (UE) 2021/926 du Conseil du 7 juin 2021 relative aux positions à prendre, au nom de l’Union européenne, par les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et par les participants à l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation d’aéronefs civils dans le cadre de procédures écrites qui concernent les demandes du Royaume-Uni d’obtenir le statut de participant à ces instruments

12

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/927 de la Commission du 31 mai 2021 déterminant le facteur de correction uniforme transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas d’émission alloués à titre gratuit pendant la période 2021-2025 [notifiée sous le numéro C(2021) 3745]  ( 1 )

14

 

*

Décision (UE) 2021/928 des représentants des gouvernements des États membres du 2 juin 2021 portant nomination d’un juge du Tribunal

16

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ( JO L 58 du 19.2.2021 )

17

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/2084 de la Commission du 14 décembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 423 du 15.12.2020 )

18

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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